Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Vendeur titulaire de licence

• 284 (1) Le vendeur qui est titulaire d’une licence stocke sa poudre propulsive et ses amorces à percussion dans la poudrière mentionnée dans sa licence et veille à ce que les exigences de l’article 286 soient respectées.

• Note marginale :Poudrières différentes

  (2) Le vendeur stocke sa poudre propulsive et ses amorces à percussion dans des poudrières différentes.