Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 297 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Utilisateur titulaire de licence
297 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke sa poudre propulsive, ses amorces à percussion et ses cartouches à poudre noire dans la poudrière mentionnée dans sa licence.
Note marginale :Poudrières différentes
(2) L’utilisateur stocke sa poudre propulsive et ses amorces à percussion dans des poudrières différentes.
- Date de modification :