Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Utilisateur titulaire de licence

• 297 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke sa poudre propulsive, ses amorces à percussion et ses cartouches à poudre noire dans la poudrière mentionnée dans sa licence.

• Note marginale :Poudrières différentes

  (2) L’utilisateur stocke sa poudre propulsive et ses amorces à percussion dans des poudrières différentes.