Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 338 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Distributeur
338 (1) Le distributeur peut acquérir, stocker et vendre des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs s’il est titulaire d’une licence. Le distributeur qui acquiert de telles pièces se conforme à la présente section.
Note marginale :Détaillant
(2) Le détaillant peut acquérir, stocker et vendre des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, avec ou sans licence. Le détaillant qui acquiert de telles pièces se conforme à la présente section.
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