Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Emballage pour consommateurs

345 Pour l’application de la présente partie, l’emballage pour consommateurs satisfait aux exigences suivantes :

• a) il est suffisamment robuste pour résister à une manipulation normale;

• b) il est conçu de façon à ce que la personne qui le manipule ne puisse mettre à feu les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qu’il contient;

• c) il est conçu de façon à empêcher tout mouvement des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pendant le transport ou la manipulation;

• d) le Note de bas de page ^*nom de produit des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qu’il contient et les mots « Pièces pyrotechniques non aériennes/Non-aerial Fireworks » sont inscrits sur l’emballage dans un endroit bien en vue.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.