Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Utilisateur de moins de 18 ans

• 359 (1) L’utilisateur âgé de moins de 18 ans peut utiliser des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs s’il est sous la supervision d’une personne âgée d’au moins 18 ans.

• Note marginale :Supervision

  (2) La personne qui acquiert des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peut les donner à un utilisateur âgé de moins de 18 ans si elle veille à ce que celui-ci soit supervisé par une personne âgée d’au moins 18 ans.

• Note marginale :Exception

  (3) L’exigence de supervision prévue aux paragraphes (1) et (2) ne s’applique pas aux capsules pour pistolet jouet.