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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 376 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Stockage

 L’utilisateur stocke ses amorces à percussion et sa poudre propulsive dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 377 à 380, 382 et 383 soient respectées.

  • DORS/2022-121, art. 4

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