Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence

• 390 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans la poudrière mentionnée dans sa licence.

• Note marginale :Exception

  (2) Malgré le paragraphe (1), il peut stocker au plus 500 allumettes électriques et au plus 25 kg d’autres pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans un local d’habitation ou une Note de bas de page ^*unité de stockage. Il veille à ce que les exigences prévues aux articles 393 à 397 soient respectées.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.