Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 390 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence
390 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans la poudrière mentionnée dans sa licence.
Note marginale :Exception
(2) Malgré le paragraphe (1), il peut stocker au plus 500 allumettes électriques et au plus 25 kg d’autres pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans un local d’habitation ou une Note de bas de page *unité de stockage. Il veille à ce que les exigences prévues aux articles 393 à 397 soient respectées.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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