Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 398 du 2018-11-02 au 2023-06-02 :

398 (1) et (2) [Abrogés, DORS/2018-231, art. 36]
Note marginale :Stockage au site d’utilisation
(3) Toute Note de bas de page ^*unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation est située dans un endroit non accessible au public.
Note marginale :Stockage dans une poudrière
(4) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui ne sont pas stockées dans l’unité de stockage le sont dans une poudrière.
Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques
(5) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont surveillées lorsqu’elles ne sont pas dans l’unité de stockage ou dans la poudrière.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.

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