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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 398 du 2018-11-02 au 2023-06-02 :

  •  (1) et (2) [Abrogés, DORS/2018-231, art. 36]

  • Note marginale :Stockage au site d’utilisation

    (3) Toute Note de bas de page *unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation est située dans un endroit non accessible au public.

  • Note marginale :Stockage dans une poudrière

    (4) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui ne sont pas stockées dans l’unité de stockage le sont dans une poudrière.

  • Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques

    (5) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont surveillées lorsqu’elles ne sont pas dans l’unité de stockage ou dans la poudrière.

  • DORS/2018-231, art. 36

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