Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Plan du règlement

• 4 (1) Le présent règlement est divisé en vingt parties. Certaines parties s’appliquent à tous les Note de bas de page ^*explosifs tandis que d’autres sont propres à certains types d’explosifs seulement. La dernière partie, quant à elle, traite des composants d’explosif limités.

• Note marginale :Exigences, interdictions et mesures de sécurité générales

  (2) La partie 2 prévoit les exigences, les interdictions et les mesures de sécurité applicables à toute personne qui effectue une Note de bas de page ^*activité visant un explosif ou qui se trouve près d’un explosif.

• Note marginale :Autorisation et classification d’explosifs

  (3) La partie 3 prévoit la procédure pour obtenir l’autorisation d’un explosif, la façon dont l’explosif autorisé est classé, la procédure pour obtenir la permission de modifier un explosif qui a été autorisé, les situations pouvant entraîner l’annulation de l’autorisation, ainsi que celles pouvant entraîner le rappel de l’explosif autorisé.

• Note marginale :Importation, exportation et transport en transit d’explosifs

  (4) La partie 4 prévoit la procédure pour obtenir un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit des explosifs et énonce les exigences relatives à ces activités.

• Note marginale :Fabrication d’explosifs

  (5) La partie 5 prévoit la procédure pour obtenir une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, prévoit les circonstances dans lesquelles des explosifs peuvent être Note de bas de page ^*fabriqués sans licence ni certificat et énonce les exigences relatives à la fabrication des explosifs.

• Note marginale :Licence de poudrière et stockage dans une poudrière

  (6) La partie 6 prévoit la procédure pour obtenir une licence de poudrière et énonce les exigences visant le stockage des explosifs dans une poudrière agréée.

• Note marginale :Dispositions d’application générale

  (7) La partie 7 prévoit certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de licences, de permis et de certificats. Elle énonce également la marche à suivre pour les modifier, les renouveler, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils peuvent être suspendus ou annulés.

• Note marginale :Vérification

  (8) La partie 8 prévoit les exigences de vérification et de supervision des personnes qui ont accès ou pourraient avoir accès à des explosifs à risque élevé.

• Note marginale :Transport d’explosifs

  (9) La partie 9 prévoit les exigences relatives au transport des explosifs, y compris le transport en transit.

• Note marginale :Types particuliers d’explosifs

  (10) Les parties 10 à 15 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage et à la vente des types d’explosifs suivants :

  • a) explosifs à des fins militaires et à des fins d’application de la loi (partie 10);

  • b) Note de bas de page ^*explosifs industriels (partie 11);

  • c) cartouches pour pyromécanismes (partie 12);

  • d) explosifs à usage spécial (partie 13);

  • e) Note de bas de page ^*cartouches pour armes de petit calibre, poudre propulsive et amorces à percussion (partie 14);

  • f) moteurs de fusée (partie 15);

  La partie 14 autorise la fabrication des cartouches pour armes de petit calibre et des cartouches à poudre noire et énonce les exigences de fabrication qui s’y appliquent.

• Note marginale :Types de pièces pyrotechniques

  (11) Les parties 16 à 18 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage, à la vente et à l’utilisation des types de pièces pyrotechniques suivants :

  • a) pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (partie 16);

  • b) Note de bas de page ^*pièces pyrotechniques à effets spéciaux (partie 17);

  • c) pièces pyrotechniques à grand déploiement, notamment les pétards (partie 18).

  Les parties 17 et 18 prévoient la procédure pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie.

• Note marginale :Droits

  (12) La partie 19 prévoit les droits à payer pour l’obtention des autorisations, des licences, des permis et des certificats.

• Note marginale :Composants d’explosif

  (13) La partie 20 limite l’acquisition et la vente de certains composants d’explosif et énonce des exigences relatives à leur vente et à leur stockage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.