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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 4 du 2014-02-01 au 2016-04-14 :


Note marginale :Plan du règlement

  •  (1) Le présent règlement est divisé en vingt parties. Certaines parties s’appliquent à tous les Note de bas de page *explosifs tandis que d’autres sont propres à certains types d’explosifs seulement. La dernière partie, quant à elle, traite des composants d’explosif limités.

  • Note marginale :Exigences, interdictions et mesures de sécurité générales

    (2) La partie 2 prévoit les exigences, les interdictions et les mesures de sécurité applicables à toute personne qui effectue une Note de bas de page *activité visant un explosif ou qui se trouve près d’un explosif.

  • Note marginale :Autorisation et classification d’explosifs

    (3) La partie 3 prévoit la procédure pour obtenir l’autorisation d’un explosif, la façon dont l’explosif autorisé est classé, la procédure pour obtenir la permission de modifier un explosif qui a été autorisé, les situations pouvant entraîner l’annulation de l’autorisation, ainsi que celles pouvant entraîner le rappel de l’explosif autorisé.

  • Note marginale :Importation, exportation et transport en transit d’explosifs

    (4) La partie 4 prévoit la procédure pour obtenir un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit des explosifs et énonce les exigences relatives à ces activités.

  • Note marginale :Fabrication d’explosifs

    (5) La partie 5 prévoit la procédure pour obtenir une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, prévoit les circonstances dans lesquelles des explosifs peuvent être Note de bas de page *fabriqués sans licence ni certificat et énonce les exigences relatives à la fabrication des explosifs.

  • Note marginale :Licence de poudrière et stockage dans une poudrière

    (6) La partie 6 prévoit la procédure pour obtenir une licence de poudrière et énonce les exigences visant le stockage des explosifs dans une poudrière agréée.

  • Note marginale :Dispositions d’application générale

    (7) La partie 7 prévoit certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de licences, de permis et de certificats. Elle énonce également la marche à suivre pour les modifier, les renouveler, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils peuvent être suspendus ou annulés.

  • Note marginale :Vérification

    (8) La partie 8 prévoit les exigences de vérification et de supervision des personnes qui ont accès ou pourraient avoir accès à des explosifs à risque élevé.

  • Note marginale :Transport d’explosifs

    (9) La partie 9 prévoit les exigences relatives au transport des explosifs, y compris le transport en transit.

  • Note marginale :Types particuliers d’explosifs

    (10) Les parties 10 à 15 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage et à la vente des types d’explosifs suivants :

    • a) explosifs à des fins militaires et à des fins d’application de la loi (partie 10);

    • b) Note de bas de page *explosifs industriels (partie 11);

    • c) cartouches pour pyromécanismes (partie 12);

    • d) explosifs à usage spécial (partie 13);

    • e) Note de bas de page *cartouches pour armes de petit calibre, poudre propulsive et amorces à percussion (partie 14);

    • f) moteurs de fusée (partie 15);

    La partie 14 autorise la fabrication des cartouches pour armes de petit calibre et des cartouches à poudre noire et énonce les exigences de fabrication qui s’y appliquent.

  • Note marginale :Types de pièces pyrotechniques

    (11) Les parties 16 à 18 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage, à la vente et à l’utilisation des types de pièces pyrotechniques suivants :

    • a) pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (partie 16);

    • b) Note de bas de page *pièces pyrotechniques à effets spéciaux (partie 17);

    • c) pièces pyrotechniques à grand déploiement, notamment les pétards (partie 18).

    Les parties 17 et 18 prévoient la procédure pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie.

  • Note marginale :Droits

    (12) La partie 19 prévoit les droits à payer pour l’obtention des autorisations, des licences, des permis et des certificats.

  • Note marginale :Composants d’explosif

    (13) La partie 20 limite l’acquisition et la vente de certains composants d’explosif et énonce des exigences relatives à leur vente et à leur stockage.

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