Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Plan du règlement
4 (1) Le présent règlement est divisé en vingt parties. Certaines parties s’appliquent à tous les Note de bas de page *explosifs tandis que d’autres sont propres à certains types d’explosifs seulement. La dernière partie, quant à elle, traite des composants d’explosif limités.
Note marginale :Exigences, interdictions et mesures de sécurité générales
(2) La partie 2 prévoit les exigences, les interdictions et les mesures de sécurité applicables à toute personne qui effectue une Note de bas de page *activité visant un explosif ou qui se trouve près d’un explosif.
Note marginale :Autorisation et classification d’explosifs
(3) La partie 3 prévoit la procédure pour obtenir l’autorisation d’un explosif, la façon dont l’explosif autorisé est classé, la procédure pour obtenir la permission de modifier un explosif qui a été autorisé, les situations pouvant entraîner l’annulation de l’autorisation, ainsi que celles pouvant entraîner le rappel de l’explosif autorisé.
Note marginale :Importation, exportation et transport en transit d’explosifs
(4) La partie 4 prévoit la procédure pour obtenir un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit des explosifs et énonce les exigences relatives à ces activités.
Note marginale :Fabrication d’explosifs
(5) La partie 5 prévoit la procédure pour obtenir une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, prévoit les circonstances dans lesquelles des explosifs peuvent être Note de bas de page *fabriqués sans licence ni certificat et énonce les exigences relatives à la fabrication des explosifs.
Note marginale :Licence de poudrière et stockage dans une poudrière
(6) La partie 6 prévoit la procédure pour obtenir une licence de poudrière et énonce les exigences visant le stockage des explosifs dans une poudrière agréée.
Note marginale :Dispositions d’application générale
(7) La partie 7 prévoit certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de licences, de permis et de certificats. Elle énonce également la marche à suivre pour les modifier, les renouveler, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils peuvent être suspendus ou annulés.
Note marginale :Vérification
(8) La partie 8 prévoit les exigences de vérification et de supervision des personnes qui ont accès ou pourraient avoir accès à des explosifs à risque élevé.
Note marginale :Transport d’explosifs
(9) La partie 9 prévoit les exigences relatives au transport des explosifs, y compris le transport en transit.
Note marginale :Types particuliers d’explosifs
(10) Les parties 10 à 15 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage et à la vente des types d’explosifs suivants :
a) explosifs à des fins militaires et à des fins d’application de la loi (partie 10);
b) Note de bas de page *explosifs industriels (partie 11);
c) cartouches à blanc pour outils (partie 12);
d) explosifs à usage spécial (partie 13);
e) Note de bas de page *cartouches pour armes de petit calibre, poudre propulsive et amorces à percussion (partie 14);
f) moteurs de fusée (partie 15);
La partie 14 autorise la fabrication des cartouches pour armes de petit calibre et des cartouches à poudre noire et énonce les exigences de fabrication qui s’y appliquent.
Note marginale :Types de pièces pyrotechniques
(11) Les parties 16 à 18 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage, à la vente et à l’utilisation des types de pièces pyrotechniques suivants :
a) pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (partie 16);
b) Note de bas de page *pièces pyrotechniques à effets spéciaux (partie 17);
c) pièces pyrotechniques à grand déploiement, notamment les pétards (partie 18).
Les parties 17 et 18 prévoient la procédure pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie.
Note marginale :Droits
(12) La partie 19 prévoit les droits à payer pour l’obtention des autorisations, des licences, des permis et des certificats.
Note marginale :Composants d’explosif
(13) La partie 20 limite l’acquisition et la vente de certains composants d’explosif et énonce des exigences relatives à leur vente et à leur stockage.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- DORS/2016-75, art. 37
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