Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Plan du règlement

• 4 (1) Le présent règlement est divisé en vingt parties. Certaines parties s’appliquent à tous les explosifs tandis que d’autres sont propres à certains types d’explosifs seulement. La dernière partie, quant à elle, traite des composants d’explosif limités.

• Note marginale :Exigences, interdictions et mesures de sécurité générales

  (2) La partie 2 prévoit les exigences, les interdictions et les mesures de sécurité applicables à toute personne qui effectue une activité visant un explosif ou qui se trouve près d’un explosif.

• Note marginale :Autorisation et classification d’explosifs

  (3) La partie 3 prévoit la procédure pour obtenir l’autorisation d’un explosif, la façon dont l’explosif autorisé est classé, la procédure pour obtenir la permission de modifier un explosif qui a été autorisé, les situations pouvant entraîner l’annulation de l’autorisation, ainsi que celles pouvant entraîner le rappel de l’explosif autorisé.

• Note marginale :Importation, exportation et transport en transit d’explosifs

  (4) La partie 4 prévoit la procédure pour obtenir un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit des explosifs et énonce les exigences relatives à ces activités.

• Note marginale :Fabrication d’explosifs

  (5) La partie 5 prévoit la procédure pour obtenir une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, prévoit les circonstances dans lesquelles des explosifs peuvent être fabriqués sans licence ni certificat et énonce les exigences relatives à la fabrication des explosifs.

• Note marginale :Licence de poudrière et stockage dans une poudrière

  (6) La partie 6 prévoit la procédure pour obtenir une licence de poudrière et énonce les exigences visant le stockage des explosifs dans une poudrière agréée.

• Note marginale :Dispositions d’application générale

  (7) La partie 7 prévoit certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de licences, de permis et de certificats. Elle énonce également la marche à suivre pour les modifier, les renouveler, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils peuvent être suspendus ou annulés.

• Note marginale :Vérification

  (8) La partie 8 prévoit les exigences de vérification et de supervision des personnes qui ont accès ou pourraient avoir accès à des explosifs à risque élevé.

• Note marginale :Transport d’explosifs

  (9) La partie 9 prévoit les exigences relatives au transport des explosifs, y compris le transport en transit.

• Note marginale :Types particuliers d’explosifs

  (10) Les parties 10 à 15 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage et à la vente des types d’explosifs suivants :

  • a) explosifs à des fins militaires et à des fins d’application de la loi (partie 10);

  • b) explosifs industriels (partie 11);

  • c) cartouches à blanc pour outils (partie 12);

  • d) explosifs à usage spécial (partie 13);

  • e) cartouches pour armes de petit calibre, poudre propulsive et amorces à percussion (partie 14);

  • f) moteurs de fusée (partie 15);

  La partie 14 autorise la fabrication des cartouches pour armes de petit calibre et des cartouches à poudre noire et énonce les exigences de fabrication qui s’y appliquent.

• Note marginale :Types de pièces pyrotechniques

  (11) Les parties 16 à 18 prévoient les exigences relatives à l’acquisition, au stockage, à la vente et à l’utilisation des types de pièces pyrotechniques suivants :

  • a) pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (partie 16);

  • b) pièces pyrotechniques à effets spéciaux (partie 17);

  • c) pièces pyrotechniques à grand déploiement, notamment les pétards (partie 18).

  Les parties 17 et 18 prévoient la procédure pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie.

• Note marginale :Droits

  (12) La partie 19 prévoit les droits à payer pour l’obtention des autorisations, des licences, des permis et des certificats.

• Note marginale :Composants d’explosif

  (13) La partie 20 limite l’acquisition et la vente de certains composants d’explosif et énonce des exigences relatives à leur vente et à leur stockage.