Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Zone de danger
404 (1) Une zone de danger est établie compte tenu des propriétés des pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui seront utilisées et de la position des pièces, des instructions de la personne qui a obtenu l’autorisation des pièces et des conditions météorologiques si l’activité pyrotechnique a lieu à l’extérieur, ainsi que de la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens qui pourraient résulter de l’utilisation des pièces.
Note marginale :Matières inflammables
(2) La zone de danger est exempte de toute matière inflammable et de tout objet qui est fort susceptible de s’enflammer.
Note marginale :Accès
(3) Seules les personnes que le pyrotechnicien responsable autorise peuvent entrer ou se trouver dans la zone de danger à partir du moment où des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont apportées dans la zone jusqu’au moment où il déclare que la zone est exempte d’explosifs.
Note marginale :Usage du tabac
(4) Il est interdit de permettre à toute personne de fumer dans la zone de danger.
- DORS/2016-75, art. 33
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