Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 424 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Acquisition
424 L’utilisateur peut acquérir des pièces pyrotechniques, avec ou sans licence, s’il est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie requis pour utiliser les pièces pyrotechniques qui seront acquises. L’utilisateur qui acquiert des pièces pyrotechniques se conforme à la présente section.
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