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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 424 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :


Note marginale :Acquisition

 L’utilisateur peut acquérir des pièces pyrotechniques, avec ou sans licence, s’il est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie requis pour utiliser les pièces pyrotechniques qui seront acquises. L’utilisateur qui acquiert des pièces pyrotechniques se conforme à la présente section.


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