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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 43 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Survol

 La présente partie prévoit :

  • a) les situations où des Note de bas de page *explosifs peuvent être importés, exportés ou transportés en transit sans permis;

  • b) les renseignements qui doivent figurer dans la demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit d’explosifs;

  • c) les exigences relatives aux titulaires de permis, notamment les renseignements qu’un titulaire de permis est tenu de fournir à l’inspecteur en chef des explosifs après que les explosifs ont été importés, exportés ou transportés en transit.


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