Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 43 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Survol
43 La présente partie prévoit :
a) les situations où des Note de bas de page *explosifs peuvent être importés, exportés ou transportés en transit sans permis;
b) les renseignements qui doivent figurer dans la demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit d’explosifs;
c) les exigences relatives aux titulaires de permis, notamment les renseignements qu’un titulaire de permis est tenu de fournir à l’inspecteur en chef des explosifs après que les explosifs ont été importés, exportés ou transportés en transit.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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