Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Survol

43 La présente partie prévoit :

• a) les situations où des Note de bas de page ^*explosifs peuvent être importés, exportés ou transportés en transit sans permis;

• b) les renseignements qui doivent figurer dans la demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit d’explosifs;

• c) les exigences relatives aux titulaires de permis, notamment les renseignements qu’un titulaire de permis est tenu de fournir à l’inspecteur en chef des explosifs après que les explosifs ont été importés, exportés ou transportés en transit.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.