Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 456 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Représentant de l’inspecteur en chef des explosifs
456 Les attributions de l’inspecteur en chef des explosifs mentionnées aux paragraphes 467(1) et 468(1), à l’article 488, aux paragraphes 489(1), 500(1) et 501(1) et aux articles 514 et 515 peuvent être exercées par tout inspecteur qu’il désigne.
- DORS/2022-121, art. 3
- Date de modification :