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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 460 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Acquisition

 Seules les personnes qui y sont autorisées par la présente section peuvent acquérir un composant de niveau 1 pour fabriquer des produits autres que des explosifs en vue de les vendre.

  • DORS/2022-121, art. 3

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