Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 54 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Quantité d’explosif
54 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’un explosif s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de celle de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).
- DORS/2022-121, art. 4
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