Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 70 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Panneau
70 Un panneau interdisant l’accès non autorisé est apposé dans un endroit bien en vue à chaque entrée de la fabrique ou d’un site satellite. Il contient un avertissement sur les dangers que peuvent poser les Note de bas de page *explosifs et indique les précautions à prendre pour éliminer toute possibilité d’un allumage accidentel.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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