Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Panneau

70 Un panneau interdisant l’accès non autorisé est apposé dans un endroit bien en vue à chaque entrée de la fabrique ou d’un site satellite. Il contient un avertissement sur les dangers que peuvent poser les Note de bas de page ^*explosifs et indique les précautions à prendre pour éliminer toute possibilité d’un allumage accidentel.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.