Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 8 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Avis électronique

 Tout document autre qu’un document mentionné aux paragraphes 173(3) ou (4) ou 183(3), à l’article 426 ou au paragraphe 498(1), ainsi que tout renseignement dont le présent règlement exige qu’il soit par écrit, peut être acheminé sur support papier ou par transmission électronique.


Date de modification :