Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 8 du 2024-05-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Avis électronique
8 Tout document autre qu’un document mentionné aux paragraphes 173(3) ou (4) ou 183(3) ou à l’article 426, ainsi que tout renseignement dont le présent règlement exige qu’il soit par écrit, peut être acheminé sur support papier ou par transmission électronique.
- DORS/2024-77, art. 3
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