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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 84 du 2014-02-01 au 2018-11-01 :


Note marginale :Formation et supervision

 Chaque travailleur, à une fabrique ou à un site satellite, qui n’est pas un employé :

  • a) reçoit une formation sur la façon d’exercer ses fonctions en toute sécurité et légalité et de façon à veiller à la sûreté de la fabrique ou du site satellite;

  • b) est sous la supervision d’une personne compétente pendant qu’il est à la fabrique ou à un site satellite.


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