Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Formation et supervision

84 Chaque travailleur, à une fabrique ou à un site satellite, qui n’est pas un employé :

• a) reçoit une formation sur la façon d’exercer ses fonctions en toute sécurité et légalité et de façon à veiller à la sûreté de la fabrique ou du site satellite;

• b) est sous la supervision d’une personne compétente pendant qu’il est à la fabrique ou à un site satellite, sauf si le titulaire de la licence de fabrique de la section 1 a des motifs raisonnables de croire qu’il comprend les dangers auxquels il pourrait être exposé et est en mesure d’exercer ses fonctions en toute sécurité et légalité et de façon à veiller à la sûreté de la fabrique ou du site.