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Règlement sur les passages à niveau

Version de l'article 59 du 2021-11-26 au 2024-05-28 :


Note marginale :Exigences additionnelles

 En plus de respecter les exigences prévues à l’article 58, le passage à niveau existant qui est un passage à niveau public doit respecter les exigences prévues aux articles 60 à 71, et ce, à compter des dates suivantes :

  • a) le 28 novembre 2022, dans le cas d’un passage à niveau de priorité élevée;

  • b) le 28 novembre 2024, dans les autres cas.

  • DORS/2021-233, art. 5

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