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Règlement sur les passages à niveau

Version de l'article 75 du 2021-11-26 au 2024-10-14 :


Note marginale :Exigences relatives aux systèmes d’avertissement

  •  (1) Le passage à niveau existant qui est un passage à niveau privé doit respecter les exigences prévues aux articles 82 à 85, et ce, à compter du 28 novembre 2024.

  • Note marginale :Exception — certains passages à niveau privés

    (2) Les articles 82 à 85 ne s’appliquent pas à un passage à niveau dont la vitesse de référence sur la voie ferrée est de 25 km/h ou moins dans les cas suivants :

    • a) l’accès à la route menant au passage à niveau est contrôlé par une barrière verrouillée;

    • b) le passage à niveau est destiné à l’usage exclusif de l’autorité privée et n’est pas utilisé par le public.

  • Note marginale :Exception — système d’avertissement à usage restreint

    (3) Les articles 82 à 85 ne s’appliquent ni à un système d’avertissement à usage restreint d’un type visé à l’annexe B des Normes sur les passages à niveau ni à un système d’avertissement à usage restreint comportant un feu de signalisation piétonnier d’un type visé à l’annexe C de ces normes.

  • DORS/2021-233, art. 7

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