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Règlement sur les passages à niveau

Version de l'article 79 du 2019-03-01 au 2024-04-01 :


 En présence d’un panneau Stop qui n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt, un panneau Signal avancé d’arrêt respectant les normes prévues à la section 8.3 des Normes sur les passages à niveau doit être installé.

  • DORS/2018-256, art. 4

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