Règlement sur les passages à niveau
Version de l'article 79 du 2019-03-01 au 2024-06-11 :
79 En présence d’un panneau Stop qui n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt, un panneau Signal avancé d’arrêt respectant les normes prévues à la section 8.3 des Normes sur les passages à niveau doit être installé.
- DORS/2018-256, art. 4
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