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Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes (DORS/2014-38)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-12-31 Versions antérieures

Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes

DORS/2014-38

[Abrogé, DORS/2014-38, art. 8] - 2017-12-31

LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION

Enregistrement 2014-02-28

Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes

C.P. 2014-168 2014-02-28

 

Date de modification :