Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) (DORS/2014-44)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) [114 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2021-06-17 Versions antérieures
ANNEXE(article 1)Étrangers politiquement vulnérables (Ukraine)
1 Mykola Yanovych AZAROV, né le 17 décembre 1947, ancien premier ministre de l’Ukraine
2 Oleksii Mykolayovych AZAROV, né le 13 juillet 1971, fils de l’ancien premier ministre de l’Ukraine, M. Mykola Yanovych AZAROV
3 Raisa Vasylivna BOHATYRIOVA, née le 6 janvier 1953, ancienne ministre de la santé de l’Ukraine
4 [Abrogé, DORS/2019-68, art. 1]
5 Andrii Petrovych KLIUIEV, né le 12 août 1964, ancien chef de l’administration de l’ancien président de l’Ukraine, M. Viktor Fedorovych YANUKOVYCH
6 Serhii Petrovych KLIUIEV, né le 12 août 1969, homme d’affaires et frère de M. Andrii Petrovych KLIUIEV
7 Serhiy Vitaliyovych KURCHENKO, né le 21 septembre 1985, homme d’affaires étroitement associé à l’ancien président de l’Ukraine, M. Viktor Fedorovych YANUKOVYCH
8 Olena Leonidivna LUKASH, née le 12 novembre 1976, ancienne ministre de la justice de l’Ukraine
9 Andriy Volodymyrovych PORTNOV, né le 27 octobre 1973, ancien conseiller de l’ancien président de l’Ukraine, M. Viktor Fedorovych YANUKOVYCH
10 Artem Viktorovych PSHONKA, né le 19 mars 1976, fils de l’ancien procureur général Viktor Pavlovych PSHONKA, chef adjoint du parti des régions dans la Verkhovna Rada de l’Ukraine
11 Viktor Pavlovych PSHONKA, né le 6 février 1954, ancien procureur général de l’Ukraine
12 Viktor Ivanovych RATUSHNIAK, né le 16 octobre 1959, ancien sous-ministre de l’intérieur de l’Ukraine
13 Dmytro Volodymyrovych TABACHNYK, né le 28 novembre 1963, ancien ministre de l’éducation et de la science de l’Ukraine
14 Oleksandr Hryhorovych YAKYMENKO, né le 22 décembre 1964, ancien chef du service de sécurité d’Ukraine (SBU)
15 Viktor Fedorovych YANUKOVYCH, né le 9 juillet 1950, ancien président de l’Ukraine
16 [Abrogé, DORS/2019-68, art. 1]
17 Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH, né le 1er juillet 1973, fils de l’ancien président de l’Ukraine, M. Viktor Fedorovych YANUKOVYCH
18 Vitalii Yuriyovych ZAKHARCHENKO, né le 20 janvier 1963, ancien ministre de l’intérieur de l’Ukraine
- Date de modification :