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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Version de l'article 91 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :


Note marginale :Date commune d’anniversaire d’enregistrement d’un claim

 La demande de certificat de date d’anniversaire commune visée au paragraphe 39(1) du règlement antérieur qui a été reçue par le registraire minier sans être traitée avant l’entrée en vigueur du présent règlement continue d’être traitée sous le régime du règlement antérieur.

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