Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements (DORS/2015-131)

Règlement à jour 2019-06-20

ANNEXE(alinéa 2(1)c))

  • Banque de Montréal
  • Banque de Nouvelle-Écosse (La)
  • Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Royale du Canada
  • Banque Toronto-Dominion (La)
 
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