Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité [20 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité [146 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-07-01 Versions antérieures
SCHEDULE / ANNEXE(Subsection 9(2)) / (paragraphe 9(2))Annual Report on Work Place Committee Activities / Rapport annuel sur les activités du comité local
[Graphic is not displayed, see SOR/2015-164, Schedule; SOR/2019-246, ss. 423 to 425. / Ce graphique n’est pas exposé, voir DORS/2015-164, Annexe; DORS/2019-246, art. 423 à 425.]
- Date de modification :