Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164)

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Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 9(2))

Emploi et Développement social Canada

Employment and Social Development Canada

(À l'usage exclusif du Programme du travail)

line blanc N° de dossier du Ministère

line blanc Bureau régional

RAPPORT DU COMITÉ LOCAL

Nom et adresse postale de l’employeur	Exemption du comité en vertu de l’alinéa 135(6)a) de la Loi	☐ Oui
Nom et adresse postale de l’employeur	Nombre d’employés représentés par le comité	[___________]
Numéro d’entreprise	Nombre d’employés membres du comité choisis par les syndicats	[___________]
Nom du comité, nom du lieu de travail et adresse postale si différente de ci-dessus	Nombre d’employés membres du comité choisis par les employés non syndiqués	[___________]
	Nombre de membres du comitéchoisis par l’employeur	[___________]
	Nombre total de membres du comité	[___________]
Nom de la personne-ressource Numéro de téléphone	Nom des syndicats qui ont choisi des employés membres du comité	[___________]

Année		janv.	févr.	mars	avr.	mai	juin	juill.	août	sept.	oct.	nov.	déc.	TOTAL
Réunions	Ordinaires
Réunions	Spéciales
Plaintes	Reçues
	Résolues
	Non résolues
Refus de travailler	Reçus
	Résolus
	Non résolus
Enquêtes et investigations
Inspections
Programmes, mesures et procédures surveillés
Risques pour la santé et à la sécurité	Décelés
	Résolus
	Non résolus
Blessures	Blessures invalidantes
	Blessures légères
	Temps perdu en raison des blessures

Décrire tous les programmes, enquêtes, questions non résolus ou autres faits particuliers qui ont été soulevés au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente et qui peuvent avoir une certaine importance pour le comité. (Joindre une feuille additionnelle au besoin.)