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Règlement sur la sûreté des déplacements aériens (DORS/2015-181)

Règlement à jour 2021-10-07; dernière modification 2020-11-04 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2019-3252020-11-04
DORS/2019-3252019-09-05

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :