Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Note marginale :Collecte de renseignements

• 2.1 (1) Le transporteur aérien recueille, relativement à toute personne qui sera vraisemblablement à bord d’un aéronef pour un vol intérieur ou un vol international, au plus tard soixante-douze heures avant l’heure prévue du départ du vol, les renseignements suivants :

  • a) ses nom et prénoms;

  • b) sa date de naissance;

  • c) son genre;

  • d) son identifiant unique, si elle en a un et qu’elle l’a communiqué au transporteur aérien.

• Note marginale :Obligation de conservation

  (2) Le transporteur aérien conserve les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux obligations prévues au paragraphe 6(2) de la Loi.