Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Note marginale :Renseignements visés

2.3 Pour l’application de l’alinéa 6(2)d) de la Loi, les renseignements visés, relativement à toute personne visée au paragraphe 6(2) de la Loi, sont les suivants :

• a) sa citoyenneté ou sa nationalité;

• b) les numéro et date d’expiration de son passeport et le nom du pays ou de l’entité l’ayant délivré, ou les numéro et date d’expiration de sa carte de résident permanent du Canada ou des États-Unis;

• c) son numéro canadien de voyages, si elle en a un;

• d) le numéro de son dossier de réservation;

• e) la référence unique de passager attribuée par le transporteur aérien;

• f) le code de vol identifiant le transporteur aérien et le numéro de vol;

• g) si elle sera vraisemblablement à bord de l’aéronef, la date, l’heure et le lieu prévus du départ de l’aéronef;

• h) si elle est à bord de l’aéronef, la date, l’heure et le lieu du départ de l’aéronef;

• i) la date, l’heure et le lieu prévus de l’arrivée de l’aéronef.