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Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Version de l'article 7 du 2015-08-01 au 2019-09-04 :


Note marginale :Interdiction de transporter

  •  (1) Il est interdit au transporteur aérien de transporter un passager dans les cas suivants :

    • a) il présente une pièce d’identité avec photo et ne ressemble pas à la photo;

    • b) il ne semble pas avoir l’âge correspondant à la date de naissance inscrite sur la pièce d’identité qu’il présente;

    • c) il ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’il présente;

    • d) il présente plus d’un moyen d’identification comportant une divergence importante entre-eux.

  • Note marginale :Exception

    (2) Malgré l’alinéa (1)a), le transporteur aérien peut transporter un passager qui présente une pièce d’identité avec photo et qui ne ressemble pas à la photo dans les cas suivants :

    • a) l’apparence du passager a changé pour des raisons médicales après la prise de la photo et celui-ci présente au transporteur aérien un document signé par un professionnel de la santé et attestant ce fait;

    • b) le passager a des bandages sur son visage pour des raisons médicales et présente au transporteur aérien un document signé par un professionnel de la santé et attestant ce fait.

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