Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (DORS/2015-44)
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Règlement à jour 2026-03-31; dernière modification 2026-03-26 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2026, ch. 3, par. 450(2)
450 (2) Le sous-alinéa 14b)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(iii) est ou a été membre d’un groupe terroriste, ou participe ou contribue, ou a participé ou a contribué, aux activités d’un tel groupe,
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