Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation) (DORS/2016-103)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation) [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation) [192 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2016-11-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :