Règlement sur les isolants en fibres cellulosiques (DORS/2016-177)

Définitions

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

isolant en fibres cellulosiques

isolant en fibres cellulosiques Fibres cellulosiques servant d’isolant thermique en vrac à l’intérieur de bâtiments nouveaux ou existants. (cellulose fibre insulation)

norme sur l’isolant

norme sur l’isolant Norme CAN/ULC-S703 des Laboratoires des assureurs du Canada, intitulée Norme sur l’isolant en fibre cellulosique pour les bâtiments, avec ses modifications successives. (insulation standard)

Caractéristiques techniques

Note marginale :Flux de rayonnement critique minimal

• 2 (1) Trois échantillons de l’isolant en fibres cellulosiques doivent avoir chacun, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’article 6.3.9 de la norme sur l’isolant, un flux de rayonnement critique minimal de 0,12 W/cm².

• Note marginale :Échantillons supplémentaires

  (2) Malgré le paragraphe (1), si un seul des échantillons a un flux de rayonnement critique inférieur à 0,12 W/cm², trois autres échantillons doivent être mis à l’essai et avoir chacun un flux de rayonnement critique minimal de 0,12 W/cm².

Note marginale :Perte de masse et combustion

3 L’isolant en fibres cellulosiques ne peut, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’articles 6.3.3 et 6.3.12 de la norme sur l’isolant, présenter de perte de masse supérieure à 15 % ni de signe de combustion avec flammes.

Note marginale :Séparation des composants non cellulosiques

4 La masse des composants non cellulosiques qui se séparent de l’isolant en fibres cellulosiques, lors de la mise à l’essai de celui-ci faite conformément à l’article 6.3.11 de la norme sur l’isolant, ne peut être supérieure à 1,5 % de la masse de l’isolant.

Note marginale :Corrosivité — métaux

5 Les échantillons d’aluminium, de cuivre ou d’acier ne présentent, lors de la mise à l’essai de l’isolant en fibres cellulosiques faite conformément à l’article 6.3.2 de la norme sur l’isolant, aucun signe de perforation.

Renseignements

Note marginale :Renseignements exigés

• 6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le contenant de l’isolant en fibres cellulosiques qui est vendu au consommateur porte, à un endroit bien en vue et de façon lisible, les renseignements suivants :

  • a) les nom et établissement principal au Canada de l’une des personnes suivantes :

    • (i) s’agissant d’isolant fabriqué au Canada, le fabricant,

    • (ii) s’agissant d’isolant importé, l’importateur;

  • b) les jour, mois et année de la fabrication de l’isolant.

• Note marginale :Exception — absence de contenant

  (2) Les renseignements doivent, dans le cas où l’isolant n’est pas dans un contenant, figurer sur l’emballage ou, à défaut, sur la facture ou tout autre document remis au consommateur lors de la vente.

Abrogation

7 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

8 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.