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Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensibles (DORS/2016-179)

Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2022-1222022-12-19

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :