Règlement sur les tétines de biberon pour enfant (DORS/2016-180)
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Règlement à jour 2024-11-26
Règlement sur les tétines de biberon pour enfant
DORS/2016-180
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2016-06-22
Règlement sur les tétines de biberon pour enfant
C.P. 2016-607 2016-06-21
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les tétines de biberon pour enfant, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2010, ch. 21
Définition
Définition de tétine de biberon pour enfant
1 Dans le présent règlement, tétine de biberon pour enfant comprend tout autre produit similaire qui, lors de son utilisation, est porté à la bouche de l’enfant.
Exigence
Note marginale :N-nitrosamines volatiles — limite
2 La tétine de biberon pour enfant ne contient pas de N-nitrosamines volatiles, tous types confondus, en une teneur supérieure à 10 μg/kg déterminée par extraction au dichlorométhane.
Abrogation
3 [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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