Règlement sur les bouilloires (DORS/2016-181)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-11-26

Règlement sur les bouilloires

DORS/2016-181

Enregistrement 2016-06-22

Règlement sur les bouilloires

C.P. 2016-608 2016-06-21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bouilloires, ci-après.

Définition de bouilloire

1 Dans le présent règlement, bouilloire s’entend d’une bouilloire à usage domestique qui libère du plomb dans l’eau qui y bout.

Note marginale :Concentration de plomb maximale

2 La concentration de plomb que libère la bouilloire n’est pas supérieure à 0,01 ppm lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe.

3 [Abrogation]

Note marginale :Enregistrement

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

1 La méthode servant à déterminer la concentration de plomb que libère la bouilloire comprend les opérations suivantes :
- a) préparer la bouilloire pour son utilisation conformément aux instructions du fabricant;
- b) y verser un litre d’eau distillée et déionisée;
- c) pendant quinze minutes, y amener l’eau à ébullition et la laisser bouillir;
- d) laisser l’eau revenir à la température ambiante, puis mesurer, en parties par million p/p pour un litre d’eau, sa concentration de plomb.