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Règlement sur les casques de hockey sur glace (DORS/2016-186)

Règlement à jour 2019-11-19

Règlement sur les casques de hockey sur glace

DORS/2016-186

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2016-06-22

Règlement sur les casques de hockey sur glace

C.P. 2016-613 2016-06-21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les casques de hockey sur glace, ci-après.

Exigence

Note marginale :Norme

 Les casques de hockey sur glace doivent satisfaire aux exigences de la norme Z262.1 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Casques de hockey sur glace, avec ses modifications successives.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
Date de modification :