Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile (DORS/2016-191)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30

Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile

DORS/2016-191

Enregistrement 2016-06-22

Règlement sur les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile

C.P. 2016-618 2016-06-21

Note marginale :Généralités

1 Les ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile figurant à la colonne 1 du tableau du présent article doivent satisfaire aux exigences prévues aux parties du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) mentionnées à la colonne 2.

TABLEAU

Normes relatives aux ensembles de retenue et aux rehausseurs de siège d’automobile

Article	Ensembles de retenue et rehausseurs	Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
	Colonne 1	Colonne 2
1	Ensembles de retenue destinés à maintenir les enfants assis dans les automobiles, à l’exception des ceintures de sécurité qui sont des composants de l’automobile ou de toutes pièces de rechange de ces ceintures.	Partie 2
2	Ensembles de retenue destinés à maintenir les bébés assis dans les automobiles.	Partie 3
3	Rehausseurs utilisés dans les automobiles afin qu’un enfant soit assis dans une position surélevée et puisse ainsi utiliser la ceinture de sécurité pour adultes.	Partie 4

2 [Abrogation]

Note marginale :Enregistrement

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.