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ANNEXE 1(paragraphe 12(1))

Redevance à payer par l’importateur

Colonne 1Colonne 2
ArticleRedevance ($)
Bovin de boucherie importé1,00
Produit du bœuf importé

Le montant obtenu par la formule suivante :

A × B

où :

A
représente le tarif, en cents par kilogramme, indiqué à la colonne 4 de l’annexe 2 pour le produit du bœuf importé désigné par le numéro tarifaire du Tarif des douanes figurant à la colonne 1 de cette annexe selon la dénomination figurant à la colonne 2;
B
le poids, en kilogrammes, du produit du boeuf importé.
 

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