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Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Version de l'annexe du 2016-08-17 au 2017-03-08 :


ANNEXE 2(article 1, alinéa 12(3)c), annexe 1)

Numéros tarifaires et redevances pour les produits du bœuf importés

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Numéro tarifaire du Tarif des douanesDénomination de produit du boeuf importé aux termes du Tarif des douanesCents/lbCents/kg
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – 02.01
En carcasses ou demi-carcasses – 0201.10
0201.10.1010Carcasses ou demi-carcasses de veau, fraîches ou réfrigérées, dans les limites de l’engagement d’accès0,6621,459542
0201.10.1090Carcasses ou demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), fraîches ou réfrigérées, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.10.2010Carcasses ou demi-carcasses de veau, fraîches ou réfrigérées, au-dessus de l’engagement d’accès0,6621,459542
0201.10.2090Carcasses ou demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), fraîches ou réfrigérées, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Autres morceaux non désossés – 0201.20
0201.20.1010Morceaux de veau, non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1080Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – autres morceaux non désossés – autres, transformés – dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.20.1091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2010Morceaux de veau, non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2080Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – autres morceaux non désossés – autres, transformés – au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.20.2091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.20.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Morceaux désossés – 0201.30
0201.30.1010Morceaux de veau, désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.1080Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – désossées – autres, transformés – dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.30.1091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1094Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1095Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1096Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – désossées – autres : – quartier avant – dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1097Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – désossées – autres : – quartier arrière – dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0201.30.2010Morceaux de veau, désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2060Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – désossées – autres, transformés – au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0201.30.2070Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – désossées – autres, quartier avant – au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2080Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – désossées – autres, quartier arrière – au-dessus de l’engagement d’accès0,2320.511787
0201.30.2091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2094Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2095Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0201.30.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, frais ou réfrigérés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – 02.02
En carcasses ou demi-carcasses – 0202.10
0202.10.1010Carcasses et demi-carcasses de veau, congelées, dans les limites de l’engagement d’accès0,6621,459542
0202.10.1090Carcasses et demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), congelées, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.10.2010Carcasses et demi-carcasses de veau, congelées, au-dessus de l’engagement d’accès0,6621,459542
0202.10.2090Carcasses et demi-carcasses de l’espèce bovine (à l’exclusion du veau), congelées, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Autres morceaux non désossés – 0202.20
0202.20.1010Morceaux de veau, non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1080Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – autres morceaux non désossés – autres, transformés – dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530473
0202.20.1091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2010Morceaux de veau, non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2080Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – autres morceaux non désossés – autres, transformés – au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.20.2091Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2092Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2093Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.20.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), non désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
Morceaux désossés – 0202.30
0202.30.1010Morceaux de veau, désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.30.1070Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – désossées – autres, transformés – dans les limites de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.30.1081Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – désossées – autres, quartiers : – quartier avant – dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1082Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – désossées – autres, quartiers : quartier arrière – dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1094Morceaux (flanc) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1095Morceaux (noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1096Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1097Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.1099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, dans les limites de l’engagement d’accès0,2390,527837
0202.30.2010Morceaux de veau, désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,1720,379102
0202.30.2060Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – désossées – autres, transformés – au-dessus de l’engagement d’accès0,2410,530743
0202.30.2070Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – désossées – autres, quartier avant – au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2080Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – désossées – autres, quartier arrière – au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2091Morceaux (pointe de poitrine) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2092Morceaux (bloc d’épaule) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2093Morceaux (côtes) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2094Morceaux (flanc) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2095Morceaux (noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2096Morceaux (cuisse) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2097Morceaux (longe) de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), congelés, désossés, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
0202.30.2099Morceaux de l’espèce bovine (à l’exclusion des morceaux transformés et du veau), désossés, congelés, non mentionnés ailleurs, au-dessus de l’engagement d’accès0,2320,511787
Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés – 02.06
De l’espèce bovine
0206.10.0000Abats comestibles de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés0,1720,379102
0206.21.0000Abats comestibles (langues) de l’espèce bovine, congelés0,1720,379102
0206.22.0000Abats comestibles (foies) de l’espèce bovine, congelés0,1720,379102
0206.29.0000Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés, non mentionnés ailleurs0,1720,379102
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés – 02.10
0210.20.0000Viandes de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées0,2790,615701
Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang – 16.02
De l’espèce bovine – 1602.50
1602.50.1010Plats cuisinés (ragoûts) de l’espèce bovine0,3180,701388
1602.50.1090Plats cuisinés de l’espèce bovine (à l’exclusion des ragoûts)0,3180,701388
1602.50.9110Pâtés de viande de l’espèce bovine, en conserve ou en pots de verre0,3180,701388
1602.50.9120Bœuf salé, en conserve ou en pots de verre0,3010,663428
1602.50.9190Viandes et abats de l’espèce bovine (à l’exclusion des foies), en conserve ou en pots de verre, non mentionnés ailleurs0,3180,701388
1602.50.9900Viandes et abats de l’espèce bovine (à l’exclusion des foies), préparés ou en conserve, non mentionnés ailleurs0,3270,720293

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