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Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Version de l'annexe du 2017-03-09 au 2024-06-11 :


ANNEXE 2(article 1, alinéa 12(3)c) et annexe 1)

Numéros tarifaires et redevances pour les produits du boeuf importés

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Numéro tarifaire du Tarif des douanesDénomination de produit du boeuf importé aux termes du Tarif des douanesCents/lbCents/kg
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées – 02.01
En carcasses ou demi-carcasses – 0201.10
0201.10.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,6621,459542
0201.10.1090Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
0201.10.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,6621,459542
0201.10.2090Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
Autres morceaux non désossés – 0201.20
0201.20.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,1720,379102
0201.20.1080Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, transformés0,2410,530743
0201.20.1093Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,1720,379102
0201.20.1099Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
0201.20.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,1720,379102
0201.20.2091Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Côtes0,2410,530743
0201.20.2093Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2410,530743
0201.20.2099Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
Morceaux désossés – 0201.30
0201.30.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,2320,511787
0201.30.1095Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2410,530743
0201.30.1099Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Autres0,1720,379102
0201.30.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,2320,511787
0201.30.2060Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres, transformés0,2410,530743
0201.30.2092Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Bloc d’épaule0,2320,511787
0201.30.2093Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Côtes0,2320,511787
0201.30.2094Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Cuisse0,2320,511787
0201.30.2095Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2320,511787
0201.30.2099Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,2320,511787
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées – 02.02
En carcasses ou demi-carcasses – 0202.10
0202.10.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,6621,459542
0202.10.1090Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
0202.10.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,6621,459542
0202.10.2090Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
Autres morceaux non désossés – 0202.20
0202.20.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,1720,379102
0202.20.1090Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
0202.20.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,1720,379102
0202.20.2090Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,1720,379102
Morceaux désossés – 0202.30
0202.30.1010Dans les limites de l’engagement d’accès - Veau0,1720,379102
0202.30.1070Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, transformés0,2410,530743
0202.30.1081Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, quartiers : - Quartier avant0,2390,527837
0202.30.1082Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres, quartiers : - Quartier arrière0,2390,527837
0202.30.1095Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge0,2390,527837
0202.30.1096Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Cuisse0,2390,527837
0202.30.1097Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2390,527837
0202.30.1099Dans les limites de l’engagement d’accès - Autres0,2390,527837
0202.30.2010Au-dessus de l’engagement d’accès - Veau0,1720,379102
0202.30.2095Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d’extérieur et pointe de surlonge0,2320,511787
0202.30.2097Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres : Longe0,2320,511787
0202.30.2099Au-dessus de l’engagement d’accès - Autres0,2320,511787
Abats comestibles des animaux d’espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés – 02.06
De l’espèce bovine
0206.10.0000Frais ou réfrigérés0,1720,379102
0206.21.0000Congelés : Langues0,1720,379102
0206.22.0000Congelés : Foies0,1720,379102
0206.29.0000Congelés : Autres0,1720,379102
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés – 02.10
0210.20.0000Viandes de l’espèce bovine0,2790,615701
Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang – 16.02
De l’espèce bovine – 1602.50
1602.50.1000Plats cuisinés0,3180,701388
1602.50.9120Autres : En conserve ou en pots de verre - Bœuf salé0,3010,663428
1602.50.9190Autres : En conserve ou en pots de verre - Autres0,3180,701388
1602.50.9900Autres : Autres0,3270,720293
  • DORS/2017-37, art. 3

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